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Statuts

 

Article 1 - Constitution et nom

Les présents statuts régissent les activités et le fonctionnement d’un organisme de recherche nommé Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC), ci-après appelé le Centre. Le Centre est situé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). En sus des obligations décrites à l’article 2, le Centre a au moment de sa création la responsabilité de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations qui, au-delà de ses activités de veille, assure la mobilisation des connaissances auprès des associations, des groupes et des ONG.

 

Article 2 - Objectifs

Le Centre vise à stimuler la recherche sur l'immigration internationale - immigration permanente et migrations du travail -, la diversité ethnoculturelle et religieuse et la citoyenneté, à diverses échelles politiques et géographiques, tant sur le plan théorique que dans l'expression de leurs formes concrètes au sein des sociétés contemporaines, en particulier pour favoriser le transfert des connaissances visant la transformation des pratiques et la participation citoyenne des minorités ethnoculturelles, religieuses et racisées vivant au Québec.

 

Article 3 - Catégorie des membres

Le Centre rassemble des membres réguliers, des membres associés, des membres émérites, des membres étudiants, des chercheures et chercheurs postdoctoraux et des chercheures et chercheurs invités.

3.1 Membres réguliers

Le membre régulier est une professeure régulière ou un professeur régulier œuvrant dans le domaine de compétence du Centre, qui s'engage à contribuer activement à la réalisation de ses objectifs. Les membres bénéficient de tous les services offerts par le Centre et participent à ses activités.

 

3.1.1 Nomination

La candidature d’un nouveau membre doit être proposée par un membre régulier du CRIEC. La candidature est examinée par le Comité scientifique et le statut est accordé si le candidat répond aux exigences établies.

Le candidat doit:

·         Être professeure régulière ou professeur régulier d’une université québécoise ou canadienne;

·         Œuvrer dans le domaine de compétence du Centre;

·         Être disposé à s’engager dans un projet de recherche commun avec un des membres réguliers;

·         Être disposé à proposer au moins une activité à caractère scientifique par année.

L’accréditation doit être entérinée par la majorité des membres présents à l’assemblée annuelle suivant son adhésion au CRIEC.

Entre sa nomination par le comité scientifique et la tenue du vote lors de l’assemblée annuelle, le nouveau membre est considéré comme un membre régulier et jouit de tous les privilèges accordés aux autres membres réguliers.

 

3.1.2 Fonctions et obligations

Les membres réguliers du Centre sont des professeures/des professeurs ou des chercheures/des chercheurs qui :

  1. participent aux activités régulières du Centre ;
  2. développent la majeure partie de leurs activités de recherche conformément à la programmation du Centre ;
  3. obtiennent des subventions de recherche allouées à l’issue d’une évaluation par des pairs ;
  4. font de leur participation au CRIEC leur engagement principal de recherche même s’ils appartiennent aussi à un autre groupe ou unité de recherche;
  5. assurent la direction des recherches d’étudiants aux cycles supérieurs dont le sujet de recherche est conforme au domaine de recherche du Centre ;
  6. publient (articles dans les revues avec comité de lecture, livres ou chapitres dans des ouvrages soumis à l’évaluation préalable des pairs) dans le domaine de recherche du Centre ;
  7. indiquent dans leurs publications résultant de travaux effectués dans le cadre de la programmation scientifique du Centre, au titre de leur identification institutionnelle, leur appartenance au CRIEC ;
  8. envoient une copie ou notice bibliographique de leurs nouvelles publications dans le domaine de recherche du Centre ;
  9. informent le Centre de l’obtention de subventions de recherche, distinctions, nominations, etc. ;
  10. produisent chaque année dans les délais requis leur rapport d’activités pour le rapport annuel.

 

3.1.3 Durée de l’accréditation

Les membres réguliers sont nommés pour une période de trois ans. Leur accréditation peut être reconduite au terme de cette période s’ils répondent toujours aux critères d’accréditation.

 

3.1.4 Cessation de l’accréditation

Tout membre qui remet sa démission par écrit à la directrice du Centre cesse d’en faire partie au moment de la réception de la lettre.

Un membre régulier n’ayant participé à aucune activité (conférence, colloque, projet de recherche, etc.) avec un autre membre de l’équipe pendant la période d’un an se verra sollicité, par la directrice, à savoir s’il souhaite garder son affiliation au CRIEC.

Après deux ans d’inactivité, un membre régulier se verra conférer le statut de membre associé par le comité scientifique.

Tout membre qui a un comportement non conforme à l’éthique de la recherche universitaire pourrait voir son accréditation annulée.

3.2 Membres associés

Les membres associés du Centre sont des professeures et des professeurs, des chercheures ou des chercheurs ou des professionnels du domaine de compétence du Centre, qui s’engagent à œuvrer à la réalisation de ses objectifs et à participer à ses activités, mais qui ne satisfont pas tous les critères d’accréditation des membres réguliers. Les membres associés ne peuvent pas occuper des emplois qui les mettraient en conflit d’intérêts avec les activités du CRIEC. Ils bénéficient, dans la mesure du possible, des services offerts par le Centre à ses membres.

 

3.2.1 Nomination

La candidature d’un nouveau membre associé doit être proposée par un membre régulier du CRIEC. La candidature est examinée par le Comité scientifique et le statut est accordé si le candidat répond aux exigences établies.

Le candidat doit:

·         Être une professeure ou un professeur (associé ou non); une chercheure ou un chercheur; une professionnelle ou un professionnel du domaine de compétence du Centre;

·         Être disposé à participer à au moins une activité par année.

L’accréditation doit être entérinée par la majorité des membres présents à l’assemblée annuelle suivant son introduction.

Entre sa nomination par le comité scientifique et la tenue du vote lors de l’assemblée annuelle, le nouveau membre est considéré comme un membre associé et jouit de tous les privilèges accordés aux autres membres associés.

 

3.2.2 Durée de l’accréditation

Les membres associés sont nommés pour une période de trois ans. Leur accréditation peut être reconduite au terme de cette période s’ils répondent toujours à plusieurs des critères d’accréditation.

 

3.2.3 Cessation de l’accréditation

Tout membre qui remet sa démission par écrit à la directrice du Centre cesse d’en faire partie au moment de la réception de la lettre.

Un membre associé n’ayant participé à aucune activité (conférence, colloque, projet de recherche, etc.) avec un autre membre de l’équipe pendant la période de 2 ans se verra sollicité, par la directrice, à savoir s’il souhaite garder son affiliation au Centre.

Après trois ans d’inactivité, un membre associé se verra retiré de la liste des membres associés par le comité scientifique lors d’une réunion officielle si celui-ci ne démontrer pas d’intérêt pour garder son accréditation.

Tout membre qui a un comportement non conforme à l’éthique de la recherche universitaire pourrait voir son accréditation annulée.

3.3 Membres émérites

Ce titre honorifique est conféré à d'anciens membres pour souligner l'apport marquant qu'ils ont su insuffler au Centre. Ils sont nommés à vie par la directrice ou le directeur du Centre après consultation du comité scientifique. L'un d'entre eux est aussi invité à siéger sur le comité de direction du Centre.

3.4 Membres étudiants

Les membres étudiants du Centre participent aux activités du Centre (conférences, colloques, ateliers, séminaires, etc.). Ils bénéficient de plusieurs des services offerts par le Centre à ses membres.

 

3.4.1 Conditions d’admissibilité

Les membres étudiants du Centre sont les étudiantes et les étudiants :

  1. qui, étant dûment inscrits à l’un des trois cycles d’études universitaires, travaillent à titre d’assistante ou d’assistant ou d’ajointe ou d’adjoint de recherche dans le cadre d’une subvention ou d’un contrat sous la direction d’un membre régulier ou associé du Centre, quand la recherche s’inscrit dans l’un des thèmes de la programmation scientifique du Centre et\ou
  2. qui préparent une maîtrise ou un doctorat sous la direction d’un membre régulier ou associé du Centre, et dont le sujet de recherche est conforme au domaine de recherche du Centre et qui, à ce titre, s’inscrit dans l’un des axes de la programmation scientifique de celui-ci.

 

3.4.2 Durée de l’admissibilité

Les membres étudiants sont membres tant et aussi longtemps qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité au point 3.4.1.

3.5 Chercheurs postdoctoraux

Les chercheures et chercheurs postdoctoraux du Centre sont les chercheures ou chercheurs ayant obtenu un diplôme de doctorat depuis moins de cinq ans et effectuant un stage postdoctoral pour une durée minimale de trois mois sous la direction d’un membre régulier ou associé du Centre. Le projet de recherche doit s’inscrire dans la programmation scientifique du Centre. Ils participent à ses activités scientifiques et bénéficient de la plupart des services offerts au Centre.

3.6 Chercheurs invités

Les chercheurs invités sont des chercheures ou des chercheurs qui effectuent au Centre un séjour limité d’au moins un mois. Ils participent à ses activités et bénéficient de certains services offerts au Centre.

 

Article 4 - Organisation et rattachement

La structure organisationnelle du Centre comprend une directrice ou un directeur, des responsables d’axe de recherche, un comité scientifique, un comité de direction et une assemblée des membres.

 

Article 5 - Directeur

5.1 Nomination

Le directeur du Centre est une professeure ou un professeur de l’UQAM et membre régulier du Centre, nommé à ce poste à la majorité simple des votes des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle. Cette règle ne s’applique pas au premier directeur du Centre.

5.2 Durée du mandat

Son mandat est d’une durée normale de trois ans renouvelable une fois.

5.3 Fonctions

La directrice ou le directeur a pour fonctions :

  1. d’assurer le bon fonctionnement et le rayonnement du Centre en tenant compte de ses objectifs de recherche et de formation;
  2. d’élaborer la programmation scientifique et les politiques du Centre, en consultation avec le comité scientifique et l’assemblée des membres;
  3. de préparer le budget du Centre et de le soumettre à l’approbation du comité scientifique et de l’assemblée des membres;
  4. de donner suite aux recommandations du comité de direction et de l’assemblée des membres;
  5. d’assurer les relations avec les autorités de l’Université;
  6. de superviser la préparation du rapport annuel du Centre;
  7. de présider l’assemblée des membres du Centre, le comité scientifique et le comité de direction ;
  8. de veiller à l’application des statuts du Centre.

 

Article 6 - Responsables d’axe

Les responsables d’axe sont des membres réguliers nommés pour coordonner chacun des axes de recherche de la programmation scientifique du Centre.

6.1 Nomination

Chacun des responsables d’axe est élu à la majorité simple lors de l’assemblée annuelle des membres.

6.2 Mandat et fonctions

Les responsables d’axes ont pour mandat d’épauler le directeur dans le bon fonctionnement du Centre. Ils ont pour principaux rôles :

  1. d’animer l’axe par l’organisation d’activités scientifiques, à partir de leur propre initiative ou de celle d’autres membres;
  2. de proposer des conférenciers pour chacune des sessions (automne et hiver) dans les champs qu’ils couvrent, et ce, en fonction des recherches menées par les membres de l’axe en question ;
  3. de proposer des textes à être publiés sous forme de notes de recherche ;
  4. de rédiger le texte sur le développement de l’axe pour le rapport annuel ;
  5. de participer aux activités du comité scientifique.

6.3 Durée du mandat

Leur mandat est d’une durée normale de trois années membres.

 

Article 7 - Comité scientifique

7.1 Composition

Le comité scientifique est composé de la directrice ou du directeur du Centre, des responsables des axes de recherche et de trois (3) membres réguliers désignés, à majorité simple, en fonction de leurs compétences et expertises spécifiques, lors de l’assemblée annuelle des membres.

7.2 Durée du mandat

Le mandat des membres du comité scientifique est d’une durée normale de trois ans. Les premiers membres de ce comité pourront avoir des mandats plus longs de façon à assurer une rotation des membres. Le mandat des membres du comité scientifique est renouvelable.

7.3 Présidence

Le comité scientifique est présidé par la directrice ou le directeur du Centre.

7.4 Convocation

Le comité scientifique se réunit au besoin ; au moins une réunion par trimestre doit normalement être tenue.

7.5 Mandat

Le comité scientifique a pour mandat d’épauler la directrice ou le directeur pour les décisions importantes – l’attribution des bourses, répartition des budgets, etc. – l’accréditation des nominations des membres réguliers et associés, et la préparation de la demande de subvention d’infrastructure et des autres demandes de subvention de recherche déposées au nom du Centre.

 

Article 8 - Comité de direction

8.1 Composition

Le comité de direction du Centre est composé de la directrice ou du directeur, de deux membres réguliers élus à majorité simple par l’assemblée annuelle des membres et d’un nombre égal (au moins 3) de représentantes ou représentants de l’Université et des partenaires du Centre. A cette fin, le Centre accordera une attention particulière à la représentation du milieu communautaire.

8.2 Durée du mandat

Le mandat des membres du comité de direction est d’une durée normale de trois ans. Les premiers membres de ce comité pourront avoir des mandats plus longs de façon à assurer une rotation des membres. Le mandat des membres du comité de direction est renouvelable.

8.3 Convocation

Le comité de direction se réunit au besoin ; au moins une réunion par année doit normalement être tenue.

8.4 Présidence

Le comité de direction est présidé par la directrice ou le directeur du Centre.

8.5 Fonctions

Le comité de direction a pour principaux rôles:

  1. de veiller au développement du Centre;
  2. de donner son avis sur les activités importantes du Centre;

8.6 Prise de décision

Les votes du comité de direction sont pris à la majorité simple des membres présents à la réunion.

8.7 Quorum

Le quorum est fixé à trois membres présents.

 

Article 9 - Assemblée des membres

9.1 Composition

L’assemblée des membres comprend tous les membres.

9.2 Convocation

L’assemblée des membres se réunit au besoin; au moins une réunion par année doit normalement être tenue.

9.3 Fonctions

L’assemblée des membres a pour principales fonctions:

  1. de recommander la nomination du directeur du Centre;
  2. d’adopter les axes de développement de la recherche;
  3. de former les comités nécessaires au bon fonctionnement du Centre;
  4. d’entériner l’accréditation des membres qui siègeront au comité scientifique;
  5. d’entériner l’accréditation des membres qui siègeront au comité de direction;
  6. d’élire, un responsable pour chacun des axes de recherche;
  7. d’adopter le rapport annuel du Centre;
  8. d’adopter les prévisions budgétaires;
  9. d’entériner les décisions du comité scientifique et du comité de direction ;
  10. d’entériner l’accréditation des membres du Centre;
  11. d’examiner la pertinence des contributions des membres réguliers et associés aux activités du Centre.

9.4 Prise de décision

Les décisions de l’assemblée des membres sont prises à la majorité simple des membres réguliers présents lors de l’assemblée annuelle.

9.5 Quorum

Le quorum est constitué de la moitié des membres présents.

 

Article 10 - Modifications des statuts

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers, par l’assemblée des membres présents du Centre.

 

Article 11 - Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption par un vote de  la majorité des deux tiers des membres.